Santé / Sciences de la vie

Sur le marché des activités et produits de santé, notre équipe, composée de neuf avocats aux spécialités différentes et travaillant conjointement, offre une compétence forte et transversale à l’ensemble des acteurs des secteurs des produits de santé, pharmaceutique, médical, hospitalier et médico-social.

Forts d’une pratique contentieuse éprouvée et reconnue en matière de responsabilité médicale ou liée aux produits de santé, nous avons également développé une solide expertise couvrant tous les champs du secteur de la santé, et plus particulièrement dans le domaine du conseil : règlementation sanitaire et médico-sociale, produits de santé et assimilés (médicaments, dispositifs médicaux, produits cosmétiques, biocides, compléments alimentaires), accompagnement des établissements et professionnels de santé, santé numérique et données de santé…

L’équipe intervient encore régulièrement dans le cadre d’audits (principalement 
« due diligences » dans le cadre de levées de fonds, acquisitions ou cessions) au cours desquels elle met à profit son expertise sectorielle du champ sanitaire et médico-social.

Présents dans de nombreux colloques et très dynamiques dans les activités de publications, nous sommes à même d’offrir à nos clients une forte technicité qui leur garantit la meilleure sécurité juridique. La dimension de l’équipe et sa diversité de compétences permettent également une grande réactivité. 

Au contact permanent de l’innovation, nous conjuguons notre expertise à celle de l’équipe IP / IT / Data, marquant ainsi un positionnement innovant dans le domaine de la santé électronique.

Depuis de nombreuses années, notre équipe est régulièrement classée dans les catégories « Incontournable » et « Excellent » par le classement « Leaders League » du magazine Décideurs.

IP / IT / Data

Notre équipe propose une offre complète de services d’accompagnement IP / IT / Data en conseil et en contentieux.

Nos services couvrent également les missions d’audit (évaluation des actifs incorporels et des risques, protection code source).

Nous accompagnons une clientèle française et internationale, composée plus particulièrement d’entreprises de croissance, d’investisseurs, en lien avec la mise en œuvre de technologies de pointe mais aussi d’acteurs dans des secteurs très divers couvrant notamment la distribution, la santé, la cosmétique, l’industrie de la mode et du luxe, le numérique et les médias, la création artistique et les industries culturelles.

Dans le domaine de la propriété intellectuelle, nous accompagnons nos clients tant dans le cadre de l’élaboration de la stratégie de la protection (en ce compris dans le Metaverse, les mondes virtuels, pluri-media, phygital), que de sa mise en œuvre. Nous les accompagnons également dans la gestion, la valorisation (via des accords contractuels) et la défense de leurs portefeuilles d’actifs incorporels (brevets, marques, dessins et modèles, droit d’auteurs et droits voisins, data, secret de fabrique, etc..).

Dans le domaine de l’IT, nous assistons plus particulièrement nos clients dans le cadre de tous projets de croissance (R&D, transformation numérique...), de la rédaction et la négociation de tout type de contrats (cession, licence, développement, intégration, etc..), en France et à l’international.

Dans le domaine de l’innovation, nous intervenons régulièrement sur des questions de responsabilité des systèmes dotés d’intelligence artificielle, mais aussi sur les enjeux de propriété et des transactions d’actifs numériques au sein de la technologie Blockchain (notamment sur les sujets liés aux NFT et autres tokens). 

Dans le domaine de la data, nous intervenons en droit des données à caractère personnel et données de santé, en synergie avec l’équipe Santé / Sciences de la vie du cabinet et également en lien avec l’équipe Droit Social s’agissant des données salariés/RH. Nous effectuons aussi toutes missions de mise en conformité RGPD (audit et mise en œuvre) et accompagnons nos clients pour la rédaction et la négociation des documents juridiques associés aux traitements de données (politique de confidentialité, cookies, mentions d’information, accord de traitement de données, etc.). En outre, nous intervenons régulièrement dans le cadre de contentieux (enquête de la CNIL, exercice du droit d’accès, faille de sécurité, etc.). 

Depuis plusieurs années consécutives notre cabinet est classé dans les catégories « Forte Notoriété » ou « Pratique Réputée » par Décideurs magazine dans les domaines suivants : 

- Technologies, internet & Télécommunications – Droit des données personnelles
- Propriété industrielle – Marques, dessins & modèles
- Médias & Entertainment – Luxe & Mode
 

Nos activités :

• Propriété intellectuelle et industrielle (droits d’auteur et droits voisins, marques, noms de domaine, dessins & modèles, brevets) ; savoir-faire
• Data, données à caractère personnel
• Secret des affaires
• Informatique
• Internet ; e-commerce 
• E-santé (commerce électronique de médicaments, données de santé, télémédecine, Dtx)
• Intelligence artificielle
• Transformation digitale
• Rédaction et négociation de contrats (accords de R&D, cession, licence, cloud computing, Saas, PaaS, IaaS, hébergement, distribution, VAR, OEM…)
• Droit de l'art, du spectacle et de l'audiovisuel, industries culturelles
• Droit de l’e)Sport et des jeux-vidéos
• Droit des influenceurs/créateurs de contenus, New Media
• Conseil de fonds d’investissement (aspects IP / IT / Data)
• Droit commercial et des contrats
• Règlement des litiges (notamment modes alternatifs de règlement des conflits, procédures judiciaires et administratives) : contrefaçon, pratiques commerciales déloyales, concurrence déloyale et parasitisme, litiges commerciaux



Nos + :

• Notre agilité, notre pugnacité, un point de vue stratégique et un accompagnement pragmatique et « sur mesure »
• Notre expérience du monde de l’entreprise et la prise en compte des attentes opérationnelles de nos clients
• Notre intérêt pour l’écosystème de la French Tech auquel nous participons, avec nos clients
• Notre approche pluridisciplinaire, avec d’autres domaines juridiques et d’autres métiers

Social

L'équipe droit social assiste ses clients, tant en conseil qu’en contentieux, sur les divers aspects du droit social dans une approche transversale et pragmatique : 

• Embauche et Licenciement 
• Audit social & Optimisation des coûts sociaux
• Accompagnement des réorganisations et restructurations
• Relations collectives et individuelles de travail
• Rémunérations individuelles et collectives
• Négociation collective et relations sociales
• Protection sociale complémentaire
• Plans sociaux et contentieux collectifs afférents
• Enquêtes internes
   

Les avocats de l'équipe droit social mettent leur réactivité et leur expertise technique, aussi sereine que solide, au service d’entreprises de toutes tailles : PME/PMI, mais aussi de grands groupes français et internationaux dans de nombreux secteurs d’activité, les plus divers notamment dans l’industrie, les télécommunications, la production audiovisuelle, la protection sociale complémentaire, les transports, le spectacle vivant, la banque et les services de santé.

Ils assurent également la défense des intérêts des cadres, des dirigeants et des mandataires sociaux, lors de leur engagement ou de leur sortie.

L’équipe a également acquis une expertise particulière en droit de la sécurité sociale et précisément en matière d’hygiène et de sécurité sur la législation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

L’équipe s’est forgée une solide expérience contentieuse sur tout type de contentieux relatif au droit du Travail et de la sécurité sociale (contentieux individuels et collectifs du travail, contentieux spécifiques du travail et modes alternatifs de résolution des conflits) et plaide fréquemment devant le conseil de Prud’hommes, le tribunal judiciaire et la cour d’appel.

L'équipe organise également régulièrement des matinées de formation et des petits déjeuners thématiques pour décrypter les derniers changements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels. 

Affaires / Corporate

Le département Droit des affaires conseille et assiste ses clients dans toutes les opérations transactionnelles qui jalonnent leurs activités.

Les avocats du département Droit des affaires ont acquis une solide expertise dans les opérations de cessions et d’acquisitions de sociétés et de haut de bilan (apports partiels d’actifs, fusions, scissions), sur le marché domestique et sur le marché international, tant auprès des sociétés (cotées et non-cotées) que des banques et des fonds d’investissement. Ils accompagnent les clients à tous les stades de l’opération : engagements de confidentialité et d’exclusivité, lettres d’offre, audit, structuration de l’opération, rédaction et négociation de la documentation, réalisation de la transaction et suivi des opérations post-transaction.

Pour ces opérations complexes aux aspects souvent internationaux, le département est en mesure de mobiliser et coordonner des avocats experts dans les disciplines adjacentes et des avocats étrangers de qualité, offrant ainsi une approche globale des dossiers dans le cadre d’un service intégré. Le cabinet assure aussi le suivi corporate et intervient sur toutes questions de droit des affaires et de droit des sociétés inhérentes aux activités de ses clients.

Le département Droit des affaires accompagne ses clients, tant en conseil qu’en contentieux, sur les divers aspects de droit des affaires :

• Constitution de sociétés
• Gestion de conseils et assemblées
• Secrétariat juridique
• Relations entre actionnaires
• Statut social et fiscal des dirigeants
• Stock options
• Opérations de scissions, fusions, apport partiel d’actifs
• Droit du sport

Règlement des contentieux 

Chacun de nos départements compte des avocats qui interviennent régulièrement dans des litiges relevant de leur domaine.

Ils ont une grande pratique des contentieux civil, commercial, administratif, prud’hommal et disciplinaire, mais aussi d’expertises sectorielles ciblées, telles que le contentieux du droit aérien (défense des compagnies aériennes dans leurs litiges commerciaux), de la santé, des technologies de l’information ou encore du luxe et de la mode. Plusieurs d’entre eux pratiquent également les modes alternatifs de règlements des conflits (médiation, conciliation, arbitrage, transaction, procédure participative, droit collaboratif).

Le cabinet offre également une expertise éprouvée en droit pénal des affaires et en droit de la presse. Il accompagne ses clients lors de la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale des dirigeants d’entreprise, participe à des audits et assure des formations sur l’ensemble des risques auxquels ses clients sont potentiellement confrontés dans leur secteur d’activité.

International

Résolument tournés vers l’international, nous accompagnons nos clients, entreprises françaises dans leurs activités internationales et entreprises internationales, implantées en France ou dans leurs opérations en France. De même, nous intervenons dans le cadre d’opérations et litiges transnationaux, et assurons la coordination de l’ensemble des acteurs étrangers impliqués. Nos équipes sont multiculturelles et interviennent quotidiennement en français, anglais, espagnol, italien, allemand et vietnamien.

Nous sommes membres du réseau international Primerus qui regroupe près de 200 cabinets d’avocats de premier plan dans 40 pays sur les 5 continents qui représente une force que nous mettons à la disposition de nos clients, mais  jasper avocats  reste indépendant : notre choix d’un correspondant local est toujours guidé par la volonté de trouver le meilleur expert et l’interlocuteur le plus pertinent pour nos clients.

Par ailleurs, nous sommes très investis auprès de l’Union Internationale des Avocats (UIA) ce qui nous permet d’échanger régulièrement avec des confrères sur l’évolution de l’état du droit dans nos secteurs d’activités. Cette organisation rassemble plus de 2 200 membres individuels et 200 barreaux, fédérations et associations répartis dans 110 pays.

Droit des Associations et Fondations

Le département Droit des Associations et Fondations conseille et assiste ses clients en matière de structuration, de financement et de valorisation de la démarche associative.
 
Le département dispose d'une expertise renforcée en matière de legs et donations, œuvrant ainsi pour la défense des intérêts des associations et fondations dans le cadre des libéralités qui leur sont consenties, auprès des notaires ou devant les juridictions (interprétations testamentaires, délivrance judiciaire de legs, actions relatives aux biens immobiliers reçus, procédures relatives aux assurances-vie, ainsi que tout autre contentieux généré par ces libéralités). 
 
Nous intervenons aussi à toutes les étapes de la vie de ces organismes à but non lucratif, de leur création à leur éventuelle transformation ou dissolution, en leur proposant les schémas juridiques les plus adaptés et en les accompagnant ensuite dans leur développement. Nous pouvons ainsi les aider à gérer au mieux leurs démarches administratives et même leurs relations avec leurs collaborateurs, qu'ils soient bénévoles ou salariés.
 
Nous les assistons enfin dans tous types de situations pré contentieuses ou contentieuses, pouvant mettre en jeu leur responsabilité ou dans lesquelles ils rechercheraient celle d'un tiers, tant devant les juridictions civiles que pénales.
 
C'est une offre singulière et relativement nouvelle mais la générosité doit être simple et transparente. Donner et recevoir supposent de s'organiser et de connaître les bonnes pratiques et les règles à respecter.